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I. CONDITIONS GENERALES 1. La période minime d'une location est de 24 heures. Le dépassement du terme de retour de la voiture avec plus de 3 (trois) heures mène à la prolongation du contrat avec 24 heures encore. Tout délai de plus du terme de retour établit dans l'annexe, sera communiquée au propriétaire. Au contraire, le delai du retour de l'autoturisme sera communiqué aux corps compétents de police et du ministère public. La prolongation du contrat est réalisée en fonction des disponibilités pour la période pour laquelle on la sollicite, lorsque le prix du loyer est calculé en conformité avec les stipulations du contrat ci-dessous. Au cas où le rentier n'est pas notifié sur la prolongation de la période de location stipulée dans l'annexe avec du moins 48 heures en avance, le locataire assume le risque de certaines dépenses supplémentaires possibles, causées par le remplacement de l'autovéhicule, dans le cas où ceci a été préalablement programmé pour une autre location (dûe à la différence de tarif pour un autovéhicule de classe supérieure ou au remplacement de l'autovéhicule contracté par un autre d'une société partenaire). 2. Le rentier (le prestataire) rend l'autoturisme au locataire en bonne conditions de fonctionnement, sans défections, nettoyé et lavé à l'intérieur et à l'extérieur, au lieu établit par accord commun et avec le plein de carburant. Le combustible n'est pas compris dans le prix de la location. 3. L'usure normale y compris l'usure des pneus, de l'huile, du liquide pour le nettoyage du lave-glasse, l'usure normale des articulations de la suspension, l'usure normale du moteur et de la boîte de vitesses, en étant considérées comme des résultats d'une exploitation correcte, représentent la tâche du prestataire (le rentier). 4. L'autoturisme loué est rendu par le locataire lavé et nettoyé à l'intérieur et à l'extérieur et avec le plein de carburant. Pour la situation où, à cause des raisons objectives, le locataire (le preneur) ne peut pas rendre l'autovéhicule lavé et nettoyé à l'intérieur et à l'extérieur, celui-ci payera la somme de 15 (quinze) €. Dans ce cas-ci, le prestataire (le rentier) garde son droit de restituer la contrevaleur de la garantie, seulement après que l'autoturisme ait été lavé pour éviter qu'on le reprise avec des défections qui ne peuvent pas être observées que si l'autoturisme soit propre. II. LE PRIX DU CONTRAT 5. Le locataire (le preneur) payera au rentier le loyer stipulé dans l'annexe (conformément à la durée de la location notée et à l'autoturisme choisi) et, selon cas, la taxe de livraison / remise à l'aéroport ou hors les heures du programme (si elle sont stipulées dans l'annexe); la période minime de location est d'une journée (24 heures); la paie de la location est faite à la reprise de l'autoturisme par le locataire. 6. La restitution / la remise de l'autoturisme sont faites avec le réservoir plein, le combustible n'étant pas compris dans le prix de location. Toute différence constatée à l'indicateur de bord sera payée par le locataire (le preneur) selon le suivant: 50 € pour le manque de ¾ de la capacité du réservoir, 35 € pour le manque de ½ de la capacité du réservoir, 20 € pour le manque de ¼ de la capacité du réservoir. 7. À la signée du contrat, le locataire (le preneur) déposera une garantie matérielle de 300 €. Cette somme-ci constitue la resonsabilité garantie du locataire ( du preneur) et sera restituée à la remise de la voiture en bon état de fonctionnement, avec tous les documents de la voiture, tous les accéssoires et les équipements pas endommagés et à leur place, au lieu, au jour et à l'heure inscrits dans le contrat. 8. Si à la remise de l'autoturisme on constate des défections qui ne sont pas dédommagées par la compagnie d'assurances (des défections d'ordre méchanique, petites érafflures, des avaries au dessous et à l'intérieur de la voiture, la perte des accéssoires etc.) la garantie sera retenue jusqu'à la concurrence des dommages soufferts, après quoi on libérera les documents de paie. III. REGLES D'EXPLOITATION 9. Le locataire (le preneur) est d'accord avec le fait que la voiture ne doit pas être managée ou utilisée dans les situations suivantes: a) S'il contrevient aux règles qui se réferrent au circuit des véhicules en Roumanie (par exemple: la contrevention de la signification du panneau “STOP”, de la lumière des feux de signalisation, de la limite de vitesse admise, de la conduite à contresens ou sur des rues avec le panneau “Sens interdit” etc.). b) En intérêt de sous-location, transport de personnes ou des objets au but de l'obtention des bénéfices matériaux; c) S'il contrevient aux spécifications dans les documents de la voiture concernant la masse maxime admise et le nombre de personnes qui puissent voyager dans la voiture ou sans suivre les instructions du fabricant; d) Au but de pousser ou de tracter un autre véhicule ou une rémorquage; e) Lorsque le conducteur se trouve sous l'influence de l'alcool, des drogues ou d'autres substances à effet psychotrope, d'une nature qui affecte la capacité de concentration, le psychique ou les capacités physiques du chauffeur; f) S'il utilise la voiture pour tout un autre type de courses et des compétitions, officielles ou non-officielles, y compris les meetings et les grèves; g) S'il laisse la voiture ouverte, avec les clefs en contact, avec des portes, des vitres ou des capotes ouvertes; h) S'il utilise l'autoturisme hors l'autoroute, sur des chemins mal aménagés, innondés ou sur un terrain accidenté; i) S'il effectue les réparations chez une unité autre que celle recommandée par le propriétaire; Si lors du chauffage de la voiture il arrive des problèmes, y compris l'allumage des temoins lumineux de bord ou des bruits anormaux, le locataire (le preneur) arrêtera la voiture immédiatement et annocera le propriétaire, en risquant au contraire d'aggraver la défection et d'être responsible pour les dommages survenus au véhicule. 10. Toute défection produite lors de l'utilisation de la voiture, autres que ceux dues au process normal d'usure, (les avaries produites au moteur, à la transmission ou au différentiel causées par la lubrification impropre ou par le surchauffage, des dommages des enveloppes ou des chambres à air, causées par le roulage à pression baissée dans les roues ou à pression trop haute, des pannes de caoutchouc, impact avec des objets coupants, des avaries au système électrique) à cause du locataire ( du preneur) ou du sous-contractant de celui-ci, sera supportée matériellement par ce dernier ou par de son sous-contraitant. 11. Le manque de respect de ces conditions mène à la responsabilisation matérielle du locataire. 12. Le propriétaire réserve son droit de constater des défections cachées pendant 24 heures au maximum depuis la remise de la voiture, parues à cause du locataire, et de lui annoncer sur l'estimation des dommages. Il y a des dommages qui ne peuvent pas être constatés suite une inspection visuelle et qui ont besoin d'une vérification détaillée chez un atelier authorisé. IV. LA RESPONSABILITE DU LOCATAIRE 13. Le locataire est responsible et est d'accord de dédommager les dépenses ou les pertes de valeur causées par: a) L'exploitation ou la maintenance impropre de la voiture; b) Les dommages produits à la tapisserie et aux housses (déteriorations, ruptures, salissures, érafflures, etc., y compris le versement des boissons fraÎches ou alcooliques), du bord, de la roue de secours, des outils et des accéssoires livrés une fois avec le véhicule; c) Des dommages qui arrivent délibérément comme conséquences à la contrevention des dispositions légales, même si la voiture n'a pas été conduite sur un chemin public; d) Des dommages parus lors de la commission d'une infraction ou d'une contrevention par le locataire; e) Des dommages produits par le chauffeur lorsqu'il essaye d'échapper de la police ou d'une autre punition, ne pas arrêtant la voiture au signal des policiers ou des autres corps abilitées; 14. Le locataire est responsible en ce qui concerne les amendes et les contreventions du trafic ou une toute autre contrevention de la loi, concernant l'utilisation de l'autoturisme; 15. Le locataire répond pour le vol ou la tentative de vol de l'autoturisme, si ceci n'est pas rapporté à la plus proche unité de police. 16. Le locataire est d'accord avec les points suivants: a) Au cas de la détérioration du radiocassette, on retiendra au minimum 300 € de la garantie; b) Au cas de détérioration de l'utilisation de la bande scotch ou des autres adhésifs pour le collage des fleurs ou des ornements sur la carosserie, on acquitera la contrevaleur de la taxe de 50 €, représentant les dépenses pour le nettoyage et pour les services de traitance avec du polish; c) Au cas de perte de la plaque d'immatriculation, on retiendra la somme de 50 € de la garantie; d) Au cas où on constate des situations de salissure avec de chewing-gum, on retiendra de la garantie la somme de 10 € pour chaque dragée chewing-gum collée sur la tapisserie ou les tapis; e) Au cas de dommage des pneus par coupage, fissurage, autres dommages, on retiendra de la garantie la somme de 50 € de la garantie; f) Au cas de dommage aux jantes (érafflures, détours, brisages on retiendra de la garantie 300 € / la pièce de jante en alliage, respectivement 100 € / par pièce pour les autres types de jantes. g) au cas de perte des documents de la voiture, vous supporterez une pénalisation en valeur de 200 € pour les clefs avec télécommande, 150 € pour les clefs simples, 50 € pour la perte de la télécommande du système d'alarme; 17. Dans la situation où on constatera un des cas énummérées dans les articles 15, 16, 17, la garantie ou la différence qui résulte de la paie des dédommages sera acquittée après le redressement des défections ou le remplacement des équipements. Dans le cas d'un accident suivi à cause du locataire, on retiendra de celui-ci, avec titre de dommage, la somme de 400 € de la garantie. De plus, le locataire acquitera la contrevaleur de 60 € (soixante) % du ratif de location de la période de blocage de l'autoturisme pour des réparations (conformément à la grille de tarif) et la contrevaleur de la franchise de 15 % de la valeur constatée pour le dommage résulté. V. L'ASSURANCE 18. Le propriétaire a le véhicule assuré par CASCO contre l'accident ou le vol. Le locataire ou le sous-contraitant et ses passagers, à côté de leurs bagages, ne sont pas assurés personnellement lorsqu'ils paient le prix de location. à la demande du locataire (le client), on peut signer des assurances complémentaires, contrecoup. 19. Le propriétaire de l'autovéhicule a acquité la vignette automobile et l'assurance responsibilité civile pour l'automobile. VI. RESPONSABILITES 20. Le propriétaire ne répond ni pour les pertes suivies directement ou indirectement au locataire ou à son sous-contraitant par la déterioration de la voiture ni au cas de perte de certains objets du locataire, trouvés dans l'intérieur de la voiture. VII. MESURES QUI VONT ETRE ENTRPRISES PAR LE LOCATAIRE S'IL ARRIVE UN ACCIDENT, UN VOL OU UN DOMMAGE 21. Le locataire est d'accord avec le fait de défendre les intérêts du propriétaire et ceux de la société d'assurances contre l'accident, le vol ou le dommage: a) par l'obtention des noms et des adresses de ceux qui se sont impliqués dans l'accident, des temoins ou d'une tierce partie; b) en s'assurant que l'autovéhicule ne sera pas laissé non surveillé; c) en rapportant immédiatement par téléphone, 15 minutes au maximum, le propriétaire et les agents de police. 22. Les documents suivants doivent être sollicités de l'unité de police la plus proche, immédiatement après la production de l'accident ou du vol: a) Procès verbal ou l'annexe de celui-ci (l'Annexe 2) signé par le policier qui a instrumenté le cas, avec le cachet de l'unité de police en question; b) Une preuve d'où on peut constater que le chauffeur ne conduisait pas sous l'influence de l'alcool ou des autres substances interdites; c) L'autorisation de réparation du véhicule, signée par le policier qui a instrumenté le cas, avec le cachet de l'unité de police en question; d) Une copie du coupon RCA (assurance responsabilité civile pour l'automobile) du véhicule conduit par le chauffeur coupable par la production de l'accident (s'il est le cas); 23. Si le locataire (le preneur) n'obtiendra pas les documents sollicités ci-dessus ou si celui-ci est responsable de la contrevention des lois roumaines, y compris de celles qui concernent le régime de circulation sur les voies publiques, ou si celui-ci ou des personnes qui sont en relation avec lui actionnent en contrediction avec les termes du contrat ci présent, il sera considéré responsable pour le dommage entier. IX. LA LOI APPLICABLE 24. Le contrat ci présent respecte les lois roumaines en vigueur. Toute méprise concernant l'exécution du contrat ci présent sera résolue par les instances compétentes. 25. Le contrat ci présent a été conclus en double exemplaire original, chacun d'eux pour chaque partie. Chacune des parties a lu et a compris les stipulations du contrat présent. 26. Par la signée de l'annexe, le locataire (le preneur) confirme qu'il a pris l'autoturisme avec les dates mentionnées en état parfait de fonctionnement et avec les mentions faites pour les problèmes èventuellement signalés au moment de la livraison / remise. |
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